Permis de construire n° 08412614N0001 à Séguret pour 23 m² de locaux, Rue Des Poternes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 08412614N0001
Demandeur
COTE TERRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412614N0001, délivré le 28 mai 2014 à Séguret (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Poternes. COTE TERRASSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1735, E1734, E1733. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séguret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séguret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séguret Code postal 84110 Identifiant INSEE 84126
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total locaux | 115 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE TERRASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532523412
- SIRET
- 53252341200023
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- SEGURET (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412614N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |