Permis de construire n° 08412613N0009 à Séguret pour 187 m² de locaux, Rte De Sablet Leclerc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 08412613N0009
Demandeur
NOUVELLE DE CABASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412613N0009, délivré le 23 mars 2014 à Séguret (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Sablet Leclerc. Le projet est porté par NOUVELLE DE CABASSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 187 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1432, AI1430, AI1429. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séguret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séguret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leclerc
Territoires administratifs
- Commune
- Séguret Code postal 84110 Identifiant INSEE 84126
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 445 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 445 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² |
| Commerce et services | 970 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 157 m² |
| dont Hôtels | 970 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 1 445 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 1 632 m² |
Ce dossier crée 187 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE DE CABASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538779968
- SIRET
- 53877996800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEGURET (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412613N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |