Permis de construire Logement N° 08412422S0003

Permis de construire n° 08412422S0003 à Saumane-de-Vaucluse pour 640 m² de logement, 1241 Route De Fontaine La Cornette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08412422S0003

Demandeur

CONSTRUPONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412422S0003, délivré le 18 juillet 2022 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1241 Route De Fontaine La Cornette. Le demandeur déclaré est CONSTRUPONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH593, AH595, AH597. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane-de-Vaucluse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
18/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2024

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH593 AH595 AH597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cornette

Territoires administratifs

Commune
Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 930 m²
Total 290 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 3 - 7
- - 57,1 % - 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUPONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883710311
SIRET
88371031100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412422S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1241 Route De Fontaine La Cornette, à Saumane-de-Vaucluse (84800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUPONS et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 février 2023, achèvement déclaré le 11 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412422S0003, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

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