Permis de construire Logement N° 08412421S0013

Permis de construire à Saumane-de-Vaucluse pour 101 m² de logement - 692 Route De Fontaine De Vaucluse Le Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08412421S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08412421S0013, délivré le 30 septembre 2021 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 692 Route De Fontaine De Vaucluse Le Plan, Saumane-de-Vaucluse (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH192, AH339, AH338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH192 AH339 AH338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoire administratif

Commune
Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 255 m²
Total 154 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMANES DE VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412421S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 692 Route De Fontaine De Vaucluse Le Plan, Saumane-de-Vaucluse (84800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412421S0013, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saumane-de-Vaucluse

Autres types d'autorisations à Saumane-de-Vaucluse