Permis de construire n° 08412313N0006 à Sault pour 570 m² de locaux, Rte Du Ventoux Champelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 08412313N0006
Demandeur
EARL LIARDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412313N0006 a été délivré le 17 mai 2013 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du Ventoux Champelle. EARL LIARDET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I35, I36, I37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champelle
Territoires administratifs
- Commune
- Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LIARDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414042887
- SIRET
- 41404288700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAULT (84390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412313N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |