Permis de construire n° 08412313N0004 à Sault pour 334 m² de locaux, Les Roumigieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 08412313N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08412313N0004, délivré le 25 avril 2013 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Roumigieres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S256, S254. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roumigieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 115 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 115 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULT (84390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412313N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |