Permis de construire n° 08412216C0001 à Sarrians pour 161 m² de locaux, Zac De Sainte Croix 249 A
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 08412216C0001
Demandeur
SARRIANS BATTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2016 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412216C0001 porte sur un projet situé Zac De Sainte Croix 249 A. Le demandeur déclaré est SARRIANS BATTERIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 616 m² |
| Total | 455 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Autres activités | 185 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 346 m² |
| dont Entrepôt | 185 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 346 m² |
| Total locaux | 455 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARRIANS BATTERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383467768
- SIRET
- 38346776800032
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- SARRIANS (84260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412216C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |