Permis de construire Locaux N° 08412215C0022

Permis de construire n° 08412215C0022 à Sarrians pour 243 m² de locaux, Za Sainte Croix

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 08412215C0022

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412215C0022 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé Za Sainte Croix. Le projet est porté par LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL35, BL88, BL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 308 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL35 BL88 BL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 538 m²
Total 1 295 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 295 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 538 m²
Total locaux 1 295 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412215C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Sainte Croix, à Sarrians (84260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412215C0022, déposé en mairie de Sarrians.

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