Permis de construire Logement N° 08412214N0009

Permis de construire n° 08412214N0009 à Sarrians pour 253 m² de logement, Rte De Creve Coeur

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 08412214N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Creve Coeur, le permis de construire n° 08412214N0009 a été délivré le 29 août 2014 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY103. Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 756 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/04/2017
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412214N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Creve Coeur, à Sarrians (84260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412214N0009, déposé en mairie de Sarrians.

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