Permis de construire Mixte N° 08412214N0005

Permis de construire n° 08412214N0005 à Sarrians pour 352 m² de logement et locaux, Rte De La Garrigue De L Etang

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 08412214N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412214N0005 a été délivré le 4 avril 2014, pour un projet situé Rte De La Garrigue De L Etang.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 307 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS261, AS259, AS258. Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrians sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 561 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Sarrians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS261 AS259 AS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRIANS (84260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412214N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Garrigue De L Etang, à Sarrians (84260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412214N0005, déposé en mairie de Sarrians.

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