Permis de construire Locaux N° 08412023C0002

Permis de construire n° 08412023C0002 à Saint-Trinit pour 36 m² de locaux, Coteau-Des-Auboures

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 08412023C0002

Demandeur

LES AUBOURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coteau-Des-Auboures, le permis de construire n° 08412023C0002 a été délivré le 12 août 2025 à Saint-Trinit (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES AUBOURES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B118, B120. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trinit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 539 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Trinit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B118 B120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coteau-Des-Auboures

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trinit Code postal 84390 Identifiant INSEE 84120
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUBOURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949867543
SIRET
94986754300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412023C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Coteau-Des-Auboures, à Saint-Trinit (84390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES AUBOURES et accordée le 12 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412023C0002, déposé en mairie de Saint-Trinit.

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