Retour aux autorisations de Saint-Trinit

Permis de construire Locaux N° 08412017C0003

Permis de construire à Saint-Trinit pour 136 m² de locaux - Les Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plaines, Saint-Trinit (84390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA D'ALBION et accordé le 8 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412017C0003, instruit par la commune de Saint-Trinit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 08412017C0003

Demandeur

CUMA D'ALBION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412017C0003, délivré le 8 août 2017 à Saint-Trinit (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Plaines, Saint-Trinit (84390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA D'ALBION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E360, E396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Trinit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E360 E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoire administratif

Commune: Saint-Trinit Code postal 84390 Identifiant INSEE 84120
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	311 m²
Total	175 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	175 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA D'ALBION

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 324347764
SIRET: 32434776400031
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: SAINT-TRINIT (84390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412017C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Plaines, Saint-Trinit (84390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA D'ALBION et accordé le 8 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412017C0003, instruit par la commune de Saint-Trinit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trinit

PC n°08412023C0002 Locaux Autorisé

Coteau-Des-Auboures

Saint-Trinit (84390)

Nouvelle construction

12 août 2025 36 m² SDP LES AUBOURES

PC n°08412023C0001 Locaux Autorisé

234 Chemin Des Plaines

Saint-Trinit (84390)

Nouvelle construction

24 avr. 2024 671 m² SDP

DP n°08412023C0003 Locaux Autorisé

Chemin Des Plaines Les Plaines

Saint-Trinit (84390)

Nouvelle construction

30 mai 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08412021C0003 Locaux Commencé

2948 Route Du Suit

Saint-Trinit (84390)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 78 m² SDP LES EGLANTIERS

PC n°08412018C0001 Logement Commencé

Saint-Trinit (84390)

Transformation sans extension

29 mars 2018 189 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD

DP n°08412017B0115 Locaux Autorisé

Saint-Trinit (84390)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 8 m² SDP ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Trinit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trinit

Caractéristiques du projet