Permis de construire Mixte N° 08411915S0010

Permis de construire n° 08411915S0010 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 269 m² de logement et locaux, 45 Av De La Liberation

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 juillet 2015

Dossier PC n° 08411915S0010

Demandeur

ARTH'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411915S0010, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2015 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45 Av De La Liberation. Le projet est porté par ARTH'IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTH'IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798704243
SIRET
79870424300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411915S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Av De La Liberation, à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTH'IMMO ; la décision est intervenue le 30 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411915S0010, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

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