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Permis de construire Mixte N° 08411917S0004

Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 211 m² de logement et locaux - 45 Boulevard De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Boulevard De La Liberation, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M2CO INVEST et accordé le 7 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411917S0004, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 08411917S0004

Demandeur

SCI M2CO INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08411917S0004, délivré le 7 août 2017 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Boulevard De La Liberation, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M2CO INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	144 m²	144 m²	144 m²
Locaux	67 m²	67 m²	67 m²
Total	211 m²	211 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2CO INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817851843
SIRET: 81785184300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST SATURNIN LES AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411917S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Boulevard De La Liberation, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M2CO INVEST et accordé le 7 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 2 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411917S0004, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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