Permis de construire n° 08411826S0006 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 1 054 m² de locaux, 920 Chemin Les Yves
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 08411826S0006
Demandeur
EARL MORELLO ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08411826S0006, délivré le 27 août 2026 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 920 Chemin Les Yves. La demande émane de EARL MORELLO ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP83, AP268, AP313. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 225 m² |
| Total | 171 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 171 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORELLO ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450902309
- SIRET
- 45090230900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-LES-APT (84490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411826S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |