Permis de construire n° 08411825S0024 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 206 m² de locaux, 1976A chemin des Roumanes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 08411825S0024
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D.F.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08411825S0024 a été délivré le 28 mai 2026 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1976A chemin des Roumanes. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D.F.G porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 318. Le catalogue de Saint-Saturnin-lès-Apt compte 361 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0G 318. Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 761 m² à 861 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² |
| Locaux | 106 m² | 206 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
| Total | 761 m² | 206 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 100 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 206 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
| Total locaux | 106 m² | 206 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 100 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D.F.G, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D.F.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424142206
- SIRET
- 42414220600020
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411825S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |