Permis de construire Logement N° 08411826S0001

Permis de construire n° 08411826S0001 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 133,2 m² de logement, 184 chemin des Lombards Plaine de Sylla

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 08411826S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411826S0001 a été délivré le 13 avril 2026 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 184 chemin des Lombards Plaine de Sylla.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 137 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 133,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 140 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 498. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BD 498. Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Sylla

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 133 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 140 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133,2 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 136,5 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 136,5 m² à 133,2 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 133 m² 0 m² 137 m² 0 m² -3 m² 133 m²
Total 137 m² 133 m² 0 m² 137 m² 0 m² -3 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 136,5 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411826S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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