Permis de construire Logement N° 08411819S0062

Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 116 m² de logement - 239A Chemi Du Plan Des Cordiers Plaine De Sylla

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 08411819S0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08411819S0062, délivré le 10 février 2020 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 239A Chemi Du Plan Des Cordiers Plaine De Sylla, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC471, BC468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC471 BC468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Sylla

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 185 m²
Total 69 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411819S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 239A Chemi Du Plan Des Cordiers Plaine De Sylla, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411819S0062, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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