Permis de construire n° 08411818S0027 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 356 m² de locaux, Les Andeols
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 08411818S0027
Demandeur
LE BARON DES ANDEOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411818S0027 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé Les Andeols. Le projet est porté par LE BARON DES ANDEOLS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 356 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX250, AX255, AX256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 509 m² |
| Total | 153 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 509 m² |
| dont Hôtels | 153 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 509 m² |
| Total locaux | 153 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 509 m² |
Ce dossier crée 356 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BARON DES ANDEOLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438654576
- SIRET
- 43865457600018
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de LE BARON DES ANDEOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411818S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |