Déclaration préalable Locaux N° 08411825S0070

Déclaration préalable n° 08411825S0070 à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 785 m² de locaux, Les Andeols

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier DP n° 08411825S0070

Demandeur

LE BARON DES ANDEOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2025 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08411825S0070 porte sur un projet situé Les Andeols. La demande émane de LE BARON DES ANDEOLS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX295, AX292, AX291. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 000 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

785 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX295 AX292 AX291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Andeols

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² -785 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m² 0 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BARON DES ANDEOLS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438654576
SIRET
43865457600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411825S0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Andeols, à Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE BARON DES ANDEOLS et accordé le 28 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411825S0070, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt.

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