Permis de construire Locaux N° 08411716N0001

Permis de construire n° 08411716N0001 à Saint-Roman-de-Malegarde pour 115 m² de locaux, 109 Route De Buisson

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 08411716N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08411716N0001, délivré le 17 juin 2016 à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 109 Route De Buisson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C738, C67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Roman-de-Malegarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 677 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Roman-de-Malegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C738 C67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Roman-de-Malegarde Code postal 84290 Identifiant INSEE 84117
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411716N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 109 Route De Buisson, à Saint-Roman-de-Malegarde (84290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411716N0001, déposé en mairie de Saint-Roman-de-Malegarde.

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