Retour aux autorisations de Saint-Roman-de-Malegarde

Déclaration préalable Locaux N° 08411716N0002

Déclaration préalable à Saint-Roman-de-Malegarde pour 19 m² de locaux - Hotel De Ville Place Verdun

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hotel De Ville Place Verdun, Saint-Roman-de-Malegarde (84290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE et accordée le 6 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411716N0002, instruit par la commune de Saint-Roman-de-Malegarde.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier DP n° 08411716N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08411716N0002, accordée le 6 mai 2016 à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hotel De Ville Place Verdun, Saint-Roman-de-Malegarde (84290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Roman-de-Malegarde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Verdun

Territoire administratif

Commune: Saint-Roman-de-Malegarde Code postal 84290 Identifiant INSEE 84117
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	167 m²
Total	148 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	148 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401172
SIRET: 21840117200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411716N0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Hotel De Ville Place Verdun, Saint-Roman-de-Malegarde (84290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE et accordée le 6 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411716N0002, instruit par la commune de Saint-Roman-de-Malegarde.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Roman-de-Malegarde

PC n°08411725N0003 Logement Annulé

Ruelle Basse

Saint-Roman-de-Malegarde (84290)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 145 m² SDP COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE

PC n°08411724N0003 Logement Commencé

348 Rte De Buisson La Clastre

Saint-Roman-de-Malegarde (84290)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 116 m² SDP

DP n°08411724N0008 Locaux Autorisé

La Laurence

Saint-Roman-de-Malegarde (84290)

Nouvelle construction

03 nov. 2024 13 m² SDP UNION DE LA VALLEE DE L'AYGUES

PC n°08411724N0002 Logement Annulé

Ruelle Basse

Saint-Roman-de-Malegarde (84290)

Nouvelle construction

21 sept. 2024 192 m² SDP COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE

PC n°08411721N0004 Logement Autorisé

Route De Cairanne

Saint-Roman-de-Malegarde (84290)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 162 m² SDP

PC n°08411721N0007 Logement Autorisé

Route De Cairanne

Saint-Roman-de-Malegarde (84290)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Roman-de-Malegarde

Permis d'aménager à Saint-Roman-de-Malegarde

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Roman-de-Malegarde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Roman-de-Malegarde

Autres types d'autorisations à Saint-Roman-de-Malegarde

Caractéristiques du projet