Déclaration préalable n° 08411716N0002 à Saint-Roman-de-Malegarde pour 19 m² de locaux, Hotel De Ville Place Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 mai 2016
Dossier DP n° 08411716N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hotel De Ville Place Verdun, la déclaration préalable n° 08411716N0002 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2016 à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Roman-de-Malegarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Roman-de-Malegarde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Verdun
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Roman-de-Malegarde Code postal 84290 Identifiant INSEE 84117
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 167 m² |
| Total | 148 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 167 m² |
| Total locaux | 148 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401172
- SIRET
- 21840117200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE (84290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411716N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |