Permis de construire Logement N° 08411618N0015

Permis de construire à Saint-Romain-en-Viennois pour 174 m² de logement - 440 Chemin Des Basses Mor

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 08411618N0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08411618N0015, délivré le 16 octobre 2018 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 440 Chemin Des Basses Mor, Saint-Romain-en-Viennois (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C156, 0C154, 0C948.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 130 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C156 0C154 0C948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 3 m² 171 m² 6 m² 0 m² 168 m² 381 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 68 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Total 452 m² 3 m² 171 m² 74 m² 171 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATERMAEL-BOITSFORD (1170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08411618N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 440 Chemin Des Basses Mor, Saint-Romain-en-Viennois (84110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411618N0015, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Viennois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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