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Permis de construire Locaux N° 08411618N0006

Permis de construire à Saint-Romain-en-Viennois pour 217 m² de locaux - 5 Chemin Du Bas Flez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Bas Flez, Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVVA et accordé le 26 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411618N0006, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Viennois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08411618N0006

Demandeur

AVVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08411618N0006, délivré le 26 juin 2018 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Chemin Du Bas Flez, Saint-Romain-en-Viennois (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et services, 121 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/12/2019

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	145 m²	72 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	72 m²	145 m²	72 m²	72 m²	145 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	72 m²	72 m²	72 m²
Commerce et services	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Entrepôt	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	145 m²	72 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVVA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532766946
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SABLET (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411618N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Bas Flez, Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVVA et accordé le 26 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411618N0006, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Viennois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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