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Permis de construire Locaux N° 08411618N0006

Permis de construire n° 08411618N0006 à Saint-Romain-en-Viennois pour 217 m² de locaux, 5 Chemin Du Bas Flez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Chemin Du Bas Flez, à Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVVA et accordé le 26 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411618N0006, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Viennois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08411618N0006

Demandeur

AVVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemin Du Bas Flez, le permis de construire n° 08411618N0006 a été délivré le 26 juin 2018 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est AVVA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 121 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1097. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Viennois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/12/2019

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Locaux	0 m²	145 m²	72 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	72 m²	145 m²	72 m²	72 m²	145 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Autres activités	121 m²	72 m²	193 m²	193 m²
dont Bureaux	0 m²	72 m²	72 m²	72 m²
dont Entrepôt	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	145 m²	72 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVVA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532766946
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SABLET (84110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411618N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Chemin Du Bas Flez, à Saint-Romain-en-Viennois (84110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVVA et accordé le 26 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411618N0006, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Viennois.

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