Permis de construire n° 08411521C0004 à Saint-Pierre-de-Vassols pour 517 m² de locaux, 1 Route De Bedoin La Souquette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 08411521C0004
Demandeur
SCI G.M.VI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08411521C0004 a été délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Route De Bedoin La Souquette. Le dossier a été déposé par SCI G.M.VI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C755, C447. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Vassols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Vassols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Souquette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Vassols Code postal 84330 Identifiant INSEE 84115
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 294 m² |
| Total | 777 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 777 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 777 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G.M.VI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352442446
- SIRET
- 35244244600030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Autres dossiers de SCI G.M.VI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411521C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |