Permis de construire n° 08411518C0007 à Saint-Pierre-de-Vassols pour 2 388 m² de locaux, Les Fourniguieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 08411518C0007
Demandeur
APV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08411518C0007 a été délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Fourniguieres. APV figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 388 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C366, C753, C708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Vassols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Vassols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fourniguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Vassols Code postal 84330 Identifiant INSEE 84115
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 4 041 m² |
| Total | 1 653 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 4 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 653 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 4 041 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 1 605 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 3 801 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 4 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797706132
- SIRET
- 79770613200017
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT PIERRE DE VASSOLS (84330)
Autres dossiers de APV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411518C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |