Permis de construire n° 08411515C0001 à Saint-Pierre-de-Vassols pour 150 m² de locaux, Impasse Des Ecoliers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 08411515C0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411515C0001 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé Impasse Des Ecoliers. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A517, 0A265, 0A745. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Vassols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Vassols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Vassols Code postal 84330 Identifiant INSEE 84115
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 113 m² | -119 m² | 1 m² |
| Locaux | 544 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 694 m² |
| Total | 664 m² | 37 m² | 113 m² | 6 m² | 113 m² | 31 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 544 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 694 m² |
| Total locaux | 544 m² | 37 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400053
- SIRET
- 24840005300059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411515C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |