Permis de construire Logement N° 08410615N0010

Permis de construire n° 08410615N0010 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 108 m² de logement, 13 Lot Les Mourvedres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 08410615N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410615N0010, délivré le 3 avril 2015 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Lot Les Mourvedres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH77P. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/07/2015
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH77P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUISSON (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410615N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 04/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Lot Les Mourvedres, à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410615N0010, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

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