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Permis de construire Locaux N° 08410615N0005

Permis de construire à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 8 421 m² de locaux - 976 Rte Departementale Ch De Ste Cecile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 976 Rte Departementale Ch De Ste Cecile, Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROFILBAT et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410615N0005, instruit par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 08410615N0005

Demandeur

PROFILBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08410615N0005, délivré le 29 avril 2015 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 976 Rte Departementale Ch De Ste Cecile, Sainte-Cécile-les-Vignes (84290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROFILBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 8 171 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT26, AT24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 370 m²

Surface créée

8 421 m²

Variation nette

+8 421 m²

Surface totale après

8 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/02/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT27 AT26 AT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ch De Ste Cecile

Territoire administratif

Commune: Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 421 m²	8 421 m²
Total	0 m²	8 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 421 m²	8 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	250 m²	250 m²
Entrepôt	8 171 m²	8 171 m²	8 171 m²
Total locaux	8 421 m²	8 421 m²	8 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFILBAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502836893
SIRET: 50283689300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAIRANNE (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08410615N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 976 Rte Departementale Ch De Ste Cecile, Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROFILBAT et accordé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410615N0005, instruit par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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