Permis de construire n° 08410614N0013 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 1 005 m² de logement, Le Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 08410614N0013
Demandeur
VAUCLUSE LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410614N0013, délivré le 7 juillet 2014 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est VAUCLUSE LOGEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B986, B985. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
| Total | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUCLUSE LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de VAUCLUSE LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410614N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |