Retour aux permis de construire de Roussillon

Permis de construire Locaux N° 08410221S0017

Permis de construire à Roussillon pour 107 m² de locaux - Avenue De La Burliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Burliere, Roussillon (84220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSILLON et accordé le 25 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410221S0017, instruit par la commune de Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 08410221S0017

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08410221S0017, délivré le 25 janvier 2022 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Burliere, Roussillon (84220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

25/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSILLON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401024
SIRET: 21840102400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUSSILLON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08410221S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Burliere, Roussillon (84220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSILLON et accordé le 25 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410221S0017, instruit par la commune de Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roussillon

PC n°08410226S0003 Logement Autorisé

284 Chemin Des Marquets

Roussillon (84220)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 60 m² SDP

PC n°08410226S0001 Logement Autorisé

206 Avenue De La Burliere

Roussillon (84220)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 39 m² SDP

PC n°08410225S0016 Logement Autorisé

214 Rte. Du Pont Julien

Roussillon (84220)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 218 m² SDP

PC n°08410225S0004 Locaux Autorisé

2005 Route De Gordes Les Rossignols

Roussillon (84220)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 614 m² SDP SCEA DOMAINE DE TARA

PC n°08410225S0002 Locaux Autorisé

La Burliere

Roussillon (84220)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 102 m² SDP CC PAYS D'APT-LUBERON

DP n°08410225S0026 Logement Autorisé

0133 Chemin De Pierroux

Roussillon (84220)

Extension sans transformation

01 juil. 2025 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roussillon

Permis d'aménager à Roussillon

6 autorisations

Permis de démolir à Roussillon

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roussillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roussillon

Autres types d'autorisations à Roussillon

Caractéristiques du projet