Permis de construire Locaux N° 08410220S0017

Permis de construire n° 08410220S0017 à Roussillon pour 441 m² de locaux, Route Departementale 169 Les Es

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 08410220S0017

Demandeur

LES MAOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410220S0017, délivré le 4 août 2021 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Departementale 169 Les Es. Le projet est porté par LES MAOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 426 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX321, AX102, AX322. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 308 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX321 AX102 AX322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
841396195
SIRET
84139619500015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT PANTALEON (84220)

Autres dossiers de LES MAOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410220S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 169 Les Es, à Roussillon (84220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MAOU et accordé le 4 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410220S0017, déposé en mairie de Roussillon.

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