Permis de construire Mixte N° 08409918S0019

Permis de construire à Robion pour 2 320 m² de logement et locaux - Avenu Jean Giono

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 08409918S0019

Demandeur

HOME CRAFT

Cette page présente le permis de construire n° 08409918S0019, délivré le 16 janvier 2019 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Jean Giono, Robion (84440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME CRAFT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 2 162 m² d'habitation et 158 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH114, BH335, BH337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 904 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH114 BH335 BH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 2 162 m² 0 m² 237 m² 0 m² 1 925 m² 2 162 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 237 m² 2 320 m² 0 m² 237 m² 0 m² 2 083 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 3 - - - 30
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CRAFT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810215855
SIRET
81021585500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409918S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Giono, Robion (84440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOME CRAFT et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 162 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409918S0019, instruit par la commune de Robion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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