Permis de construire n° 08409712N0018 à Richerenches pour 650 m² de locaux, Chem De Bourbouton La Mourade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 08409712N0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richerenches (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409712N0018 a été délivré le 16 mars 2013, pour un projet situé Chem De Bourbouton La Mourade.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D57, D60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richerenches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2013. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
12/04/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Richerenches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mourade
Territoires administratifs
- Commune
- Richerenches Code postal 84600 Identifiant INSEE 84097
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 522 m² |
| Total | 872 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 872 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 872 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHERENCHES (84600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409712N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |