Permis de construire Logement N° 08409712N0017

Permis de construire n° 08409712N0017 à Richerenches pour 374 m² de logement, Le Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 08409712N0017

Demandeur

SCI AMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richerenches (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409712N0017 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Le Village. La demande émane de SCI AMBRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB496. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richerenches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richerenches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richerenches Code postal 84600 Identifiant INSEE 84097
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 531 m²
Total 157 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494342819
SIRET
49434281900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMARET (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409712N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Richerenches (84600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AMBRE et accordée le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409712N0017, déposé en mairie de Richerenches.

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