Permis de construire Mixte N° 08409423N0007

Permis de construire à Puyméras pour 363 m² de logement et locaux - 3 Place De La Grande Fontain

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 08409423N0007

Demandeur

COMMUNE DE PUYMERAS

Cette page présente le permis de construire n° 08409423N0007, délivré le 26 septembre 2023 à Puyméras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Place De La Grande Fontain, Puyméras (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYMERAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Puyméras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puyméras Code postal 84110 Identifiant INSEE 84094
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 0 m² 94 m² 0 m² 363 m² 0 m² 212 m²
Locaux 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 481 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYMERAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400943
SIRET
21840094300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PUYMERAS (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409423N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Grande Fontain, Puyméras (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYMERAS et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409423N0007, instruit par la commune de Puyméras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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