Permis de construire n° 0840922500026 au Pontet pour 390 m² de logement et locaux, 94 avenue Saint Jean
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 0840922500026
Demandeur
SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840922500026 a été délivré le 4 août 2025 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 94 avenue Saint Jean. Le projet est porté par SAINT JEAN.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 342 m². S'y ajoutent 326 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 34, AZ 35. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Saint Jean, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 342 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 390 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 390 m² parmi les 796 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 796 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 390 m² | -64 m² | 732 m² |
| Total | 796 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 796 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 390 m² | -64 m² | 732 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| dont Entrepôt | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 406 m² |
| Total locaux | 796 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 390 m² | -64 m² | 732 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT JEAN, une société civile immobilière (SCI) basée au Pontet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981857618
- SIRET
- 98185761800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840922500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Saint Jean au Pontet (84130)
L’autre dossier recensé avenue Saint Jean depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.