Permis de construire n° 0840922500019 au Pontet pour 1 534 m² de logement, avenue Saint Jean
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0840922500019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840922500019 a été délivré le 9 septembre 2025 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Saint Jean.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les T3 représentent 16 des 20 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 582 m², le programme représente 1 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 46, AZ 47, AZ 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Saint Jean, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 534 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
| Total | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 16 | - | - | - | 20 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840922500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AZ 46, AZ 47, AZ 48 au Pontet (84130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Saint Jean au Pontet (84130)
L’autre dossier recensé avenue Saint Jean depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.