Permis de construire n° 08409221B0013 au Pontet pour 186 m² de locaux, 44 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 08409221B0013
Demandeur
SCI CHAMPSAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409221B0013 porte sur un projet situé 44 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI CHAMPSAUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 384 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 570 m² |
| Total | 724 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 384 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 384 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 570 m² |
| Total locaux | 384 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMPSAUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 347697609
- SIRET
- 34769760900043
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Autres dossiers de SCI CHAMPSAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409221B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |