Permis de construire n° 08409216B0023 au Pontet pour 538 m² de locaux, 218 Av De St Tronquet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 08409216B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2017 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409216B0023 porte sur un projet situé 218 Av De St Tronquet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 538 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 232 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 232 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 770 m² |
| dont Hôtels | 1 232 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 770 m² |
Ce dossier crée 538 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409216B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |