Déclaration préalable n° 08409217B0004 au Pontet pour 9 m² de locaux, 164 Avenue Saint Tronquet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier DP n° 08409217B0004
Demandeur
MAISONS FRANCE CONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 janvier 2017 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08409217B0004 porte sur un projet situé 164 Avenue Saint Tronquet. Le demandeur déclaré est MAISONS FRANCE CONFORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL266. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 251 m² |
| Total | 242 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 242 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 242 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 251 m² |
| Total locaux | 242 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS FRANCE CONFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095720314
- SIRET
- 09572031400012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Autres dossiers de MAISONS FRANCE CONFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409217B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |