Permis de construire n° 08409216B0019 au Pontet pour 230 m² de locaux, 6 Rue De L'ancienne Mairie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 octobre 2016
Dossier PC n° 08409216B0019
Demandeur
BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L'ancienne Mairie, le permis de construire n° 08409216B0019 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2016 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BOURG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 498 m² |
| Total | 268 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 498 m² |
| Total locaux | 268 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508351673
- SIRET
- 50835167300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409216B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |