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Permis de construire Locaux N° 08409216B0018

Permis de construire n° 08409216B0018 au Pontet pour 986 m² de locaux, 615 Che Des Broutieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 08409216B0018

Demandeur

ARAMIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409216B0018 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé 615 Che Des Broutieres. Le demandeur déclaré est ARAMIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

-336 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

3

Chantier (DOC)

27/02/2017

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	-77 m²	0 m²
Locaux	1 245 m²	0 m²	986 m²	259 m²	986 m²	-259 m²	986 m²
Total	1 322 m²	0 m²	986 m²	336 m²	986 m²	-336 m²	986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²
Autres activités	1 245 m²	0 m²	0 m²	259 m²	986 m²	-1 245 m²	0 m²
dont Bureaux	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²	0 m²	-259 m²	0 m²
dont Entrepôt	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	-986 m²	0 m²
Total locaux	1 245 m²	0 m²	986 m²	259 m²	986 m²	-259 m²	986 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAMIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439289265
SIRET: 43928926500316
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ARCUEIL (94110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409216B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 615 Che Des Broutieres, au Pontet (84130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARAMIS et accordé le 20 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409216B0018, déposé en mairie du Pontet.

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45 Rue De La Gavotte

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27 sept. 2016 69 m² SDP

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Rue Jean Gassier

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29 sept. 2016 83 m² SDP SCI BELMAT

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06 oct. 2016 753 m² SDP

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25 oct. 2016 230 m² SDP BOURG

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03 nov. 2016 169 m² SDP CERMIX

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275 All De Cassagne

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07 nov. 2016 140 m² SDP ASSOC MAINTE DEVELOPPE ECOLE CATHO PONTE

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