Permis de construire Locaux N° 08409215B0017

Permis de construire n° 08409215B0017 au Pontet pour 43 m² de locaux, 1677 Rte De Morieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 08409215B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409215B0017, délivré le 7 octobre 2015 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1677 Rte De Morieres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 242 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 242 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 0 m² 43 m² 43 m² 43 m² -43 m² 651 m²
Total 694 m² 0 m² 43 m² 43 m² 43 m² -43 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 0 m² 43 m² 19 m² 43 m² -19 m² 576 m²
Autres activités 99 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 75 m²
dont Entrepôt 99 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 75 m²
Total locaux 694 m² 0 m² 43 m² 43 m² 43 m² -43 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409215B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1677 Rte De Morieres, au Pontet (84130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409215B0017, déposé en mairie du Pontet.

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