Permis de construire à Le Pontet pour 4 071 m² de locaux - Avenue De Saint Tronquet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 08409215B0012
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 08409215B0012, délivré le 29 septembre 2015 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De Saint Tronquet, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 071 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Le Pontet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 071 m² | 4 071 m² |
| Total | 0 m² | 4 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 071 m² | 4 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 071 m² | 4 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORGUES (84705)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409215B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |