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Permis de construire Locaux N° 08409118N0071

Permis de construire à Piolenc pour 317 m² de locaux - 1085 Route Des Lones

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1085 Route Des Lones, Piolenc (84420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES AIGRAS et accordé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409118N0071, instruit par la commune de Piolenc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 08409118N0071

Demandeur

LES AIGRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409118N0071, délivré le 4 janvier 2019 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1085 Route Des Lones, Piolenc (84420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES AIGRAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G966, 0G283, 0G789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 438 m²

Surface existante avant

2 388 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

2 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Piolenc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0G966 0G283 0G789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 388 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	2 705 m²
Total	2 388 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Agricole et forestier	2 388 m²	167 m²	167 m²	2 555 m²
Total locaux	2 388 m²	317 m²	317 m²	2 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AIGRAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 490906724
SIRET: 49090672400011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PIOLENC (84420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409118N0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1085 Route Des Lones, Piolenc (84420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES AIGRAS et accordé le 4 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409118N0071, instruit par la commune de Piolenc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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