Permis de construire Locaux N° 08409114N0055

Permis de construire n° 08409114N0055 à Piolenc pour 49 m² de locaux, Chem De L Hippodrome Zac Crepon Sud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 08409114N0055

Demandeur

SCI DAMERY INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409114N0055, délivré le 5 mars 2015 à Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De L Hippodrome Zac Crepon Sud. SCI DAMERY INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV126. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piolenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piolenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Crepon Sud

Territoires administratifs

Commune
Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 106 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 155 m²
Total 208 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 155 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Entrepôt 74 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 m²
Total locaux 106 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAMERY INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481337798
SIRET
48133779800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PIOLENC (84420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409114N0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Hippodrome Zac Crepon Sud, à Piolenc (84420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DAMERY INVESTISSEMENT et accordé le 5 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409114N0055, déposé en mairie de Piolenc.

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