Permis de construire Locaux N° 08408924H0051

Permis de construire n° 08408924H0051 à Pertuis pour 89 m² de locaux, 94 Rue Alain Bajac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 08408924H0051

Demandeur

SCI PERTUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Rue Alain Bajac, le permis de construire n° 08408924H0051 a été délivré le 28 mai 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI PERTUIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC210, BC212, BC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 149 m²

Surface existante avant

6 703 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

6 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC210 BC212 BC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 703 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 6 792 m²
Total 6 703 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 6 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 703 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 6 792 m²
dont Bureaux 837 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 926 m²
dont Industrie 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m²
dont Entrepôt 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
Total locaux 6 703 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 6 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERTUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528722754
SIRET
52872275400025
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MEDARD-D'EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408924H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rue Alain Bajac, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PERTUIS et accordé le 28 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408924H0051, déposé en mairie de Pertuis.

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