Déclaration préalable Logement N° 08408925H0047

Déclaration préalable à Pertuis pour 77 m² de logement - 32 Traverse Colbert

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier DP n° 08408925H0047

Demandeur

GASPER 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 08408925H0047, accordée le 30 avril 2025 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Traverse Colbert, Pertuis (84120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GASPER 2. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASPER 2

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491842555
SIRET
49184255500022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Traverse Colbert, Pertuis (84120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GASPER 2 et accordée le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0047, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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