Permis de construire Logement N° 08408924H0035

Permis de construire n° 08408924H0035 à Pertuis pour 443 m² de logement, impasse Paul Arene

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 08408924H0035

Demandeur

L'ALEXANDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408924H0035 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé impasse Paul Arene. Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ALEXANDRA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 160 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 160 m², le programme représente 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 346, AX 352. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Paul Arene, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2025
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 346 AX 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 443 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 443 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 443 m² 0 m² 160 m² 0 m² 283 m² 443 m²
Total 160 m² 443 m² 0 m² 160 m² 0 m² 283 m² 443 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ALEXANDRA, une SCCV basée à Peyrolles-en-Provence.

Demandeur

L'ALEXANDRA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917949166
SIRET
91794916600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408924H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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